Dois-je m'inscrire à la TVA en France (entreprise en France) ?

Les micro-entreprises (entreprises réalisant moins de 2 millions de CA et ayant moins de 10 salariés) dépendent du régime de la franchise en base de TVA. Elles ne sont pas tenues de s’inscrire, ni de déclarer la TVA, si elles ne dépassent pas le plafond de chiffre d'affaires établi dans le cadre de ce régime.

Il n’est pas nécessaire de s’inscrire à la TVA avant d’avoir atteint un chiffre d'affaires :

• Supérieur à 91 900€ pour les activités de livraisons de biens
• Supérieur 36 800€ pour les activités de prestations de service

De plus, vous n’avez pas besoin de numéro de TVA intracommunautaire pour les ventes en France.