Une microentreprise (FRANCE) relève-t-elle du régime BIC ou BNC ?

En France, une microentreprise peut relever soit du régime BIC, soit du régime BNC.

👉 BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) :

Ce régime s’applique aux activités commerciales, artisanales ou industrielles. Cela concerne :

• la vente de marchandises (boutique physique ou e-commerce),
• la fabrication de produits,
• les activités artisanales (plombier, coiffeur, etc.).

👉 BNC (Bénéfices Non Commerciaux) :

Ce régime s’applique aux professions libérales et aux prestations non commerciales, comme :

• les activités intellectuelles (consultants, formateurs, coachs),
• les métiers réglementés (avocats, médecins...).

➡ Dans notre cas, comme nous faisons du e-commerce (vente en ligne de produits), notre microentreprise relève du régime BIC.

Le choix entre BIC et BNC ne dépend donc pas du statut "microentreprise", mais de la nature de l'activité exercée.