Dois-je facturer la TVQ/TPS si je vends en France ?

Non, si tes clients sont en France et que tu expédies depuis l’étranger (ex. : depuis la Chine ou un entrepôt non canadien), tu ne factures pas la TVQ (Québec) ni la TPS (Canada) sur ces ventes.

Pourquoi ?

• La TPS (5 %) et la TVQ (9,975 %) sont des taxes de vente canadiennes, applicables uniquement lorsque :
  • Tu vends à des clients canadiens (B2C),
  • Tu es inscrite aux fichiers de taxes de l’ARC et Revenu Québec,
  • Tu dépasses les seuils de chiffre d’affaires de ventes au Canada (30 000 $ CAD/an).

Donc si :

✅ Tes clients sont en France,

✅ Tu ne fais pas de ventes au Canada,

✅ Tu n’expédies pas depuis le Canada,

➡️ Tu ne factures pas la TPS/TVQ, et tu n’as pas besoin de les déclarer.

Toutefois, si tu es inscris aux registres des taxes TVQ/TPS, tu devras déclarer annuellement un chiffre à 0$.